Article 1: Champ d’application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf stipulation dérogatoire expresse. 

Article 2 : prix 

Les prix applicables sont ceux en vigueurs au jour de la prise de commande et figure sur notre tarif, libellés en euros. Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur. Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti au cas du paiement anticipe. Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entrainera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’interêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.

En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire, sur justification.

Article 3 : Droit de Rétractation.

• Si le client est un professionnel :

  Aucun droit de rétractation ne lui est accordé.

• Si le client est un consommateur particulier :

En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Le viticulteur remboursera alors le consommateur de tous les paiement reçu, dès  réception des biens en retour. Le viticulteur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de  paiement que celui que le client aura utilise pour la transaction initial, sauf s’il est convenu d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Si au moment de la rétractation le client a reçu les bouteilles, il doit les renvoyer à l’adresse de l’exploitation sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après sa notification de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

• Si la vente s’effectue sur une foire ou un salon :

Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 4: Propriété 

Le vendeur conserve la propriété des bien vendus jusqu’a complet paiement du pris par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 5: livraison

La livraison est effectuée:

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.
• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invites à vérifier les colis à leur réception et à notifier toutes réserves au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrable qui suivent la réception de la marchandise.

Article 6: Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française. il est expressément attribué compétences au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.